une brique dans le mur

La convention d'Oviedo sous l'égide du DH-BIO, devenue sous peu le le Comité directeur pour les droits de l'homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO), engage dans la convention d'Oviedo un nouveau protocole additionnel, qui sous couvert de la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux, s'apprête à mettre en vigueur davantage d’institutionnalisation et de traitements forcés. Autisme Europe se joint à plusieurs autres associations pour dénoncer ce projet.

La Bulgarie est le premier pays à s’opposer publiquement au projet de protocole,

mais elle n'est pas seule à s'opposer au projet : Le Portugal s'y oppose également.

Par contre, la France et bien sûr la Suisse y adhèrent. Voici ce que cela implique :  La personne qui souffre d’un trouble mental grave ne peut être soumise, sans son consentement, à une intervention ayant pour objet de traiter ce trouble que lorsque l’absence d’un tel traitement risque d’être gravement préjudiciable à sa santé et sous réserve des conditions de protection prévues par la loi comprenant des procédures de surveillance et de contrôle ainsi que des voies de recours.

Lorsque, selon la loi, un mineur n’a pas la capacité de consentir à une intervention, celle-ci ne peut être effectuée sans l’autorisation de son représentant, d’une autorité ou d’une personne ou instance désignée par la loi.

Ce qui veut dire que les médecins, et spécialement la biomédecine, ont désormais tous les droits sur vos autistes. Si subitement on venait à découvrir une « transplantation neuronale » même à haut risque, vous ne pourriez pas vous y opposer, si les médecins déclarent que c'est la meilleure solution pour guérir votre enfant. Pour que ces sorciers puissent faire leurs expérience, ils élaborent des lois : il a été décidé d'élaborer un instrument juridiquement contraignant donner un rang juridique supérieur à un certain nombre de principes fondamentaux et énoncer d'indéniables droits individuels, qui servirait de référence notamment pour l'élaboration ou la révision des législations nationales concernées.

Ainsi, déjà que vos droits ne sont pas bien grands pour vos enfants autistes, ils se rétrécissent encore pour laisser aux pseudo-scientifiques un plus large champs de manœuvre. Il est déjà facile pour toute la clique des psychiatres de faire gober, outre des neuroleptiques de tous genres, aux handicapés, aux parents qu'ils travaillent pour le bien de leurs enfants, ils sera désormais hors de la portée des parents de discuter les décisions des médecins. Vos autistes partiront dans des centres psychiatriques, sans que vous ne puissiez savoir où, ni leur rendre visite, ni connaître leur état de santé... on n'aura plus aucun compte à vous rendre ! Tous comme sous l'Allemagne nazie, on vous prendra vos handicapés pour votre bien. Seule différence avec les bourreaux allemands, c'est que les « Dr. Mengele » travailleront pour le respect des droits de l'homme !

Je vous conseille de lire la lettre de Autisme Europe à l’intention du Secrétaire-général du Conseil de l’Europe :

Secrétaire-général
Conseil de l’Europe
Avenue de l’Europe
67075 Strasbourg Cedex, France

CC :
Comité de Bioéthique du Conseil de l’Europe
Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe

Bruxelles, le 14 mai 2018,

Chers membres du Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe,

En prévision de la session de la 13e réunion plénière du Comité de bioéthique qui portera sur le réexamen du projet de protocole additionnel sur la protection des droits de l’Homme et de la dignité des personnes ayant un handicap mental en cas de placement et de traitement non consentis, en vue d’une décision de l’adresser pour avis aux autres organes/comités du Conseil de l’Europe, nous, le Forum européen des personnes handicapées, le Réseau européen des (anciens) usagers et survivants de la psychiatrie, Autisme-Europe, Inclusion Europe, Mental Health Europe et l’Alliance Internationale du Handicap, nous maintenons nos profondes réoccupations et notre opposition quant à l’adoption de ce projet.

Malgré l’opposition du Comité CNDPH, du rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, du rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mental possible, du Groupe de travail sur la détention arbitraire ainsi que des organisations de représentation des personnes handicapées, en particulier celles représentant les personnes qui ont un handicap psychosocial et intellectuel, c’est-à-dire les celles qui seront le plus affectées par le protocole, le projet de protocole additionnel continue d’enfreindre la lettre et l’esprit de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée jusqu’à ce jour par 46 des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Toute autorisation de traitement et d’institutionnalisation non consentis de personnes handicapées constitue une violation de la CNUDPH, en particulier des articles 14 (liberté et sécurité de la personne), 15 (droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants), 17 (protection de l’intégrité de la personne) et 25 (droit à la santé) de la Convention. En outre, en décidant de maintenir le projet de protocole, le Conseil de l’Europe fait fi des préoccupations exprimées par sa propre Assemblée parlementaire, laquelle a déclaré que « le fait de ne pas tenir compte de l’interprétation de la CNUDPH par son organe de surveillance, établi selon le droit international, porterait non seulement atteinte à la crédibilité du Conseil de l’Europe en tant qu’organisation régionale des droits de l’Homme mais risquerait de créer un conflit explicite entre les normes internationales aux niveaux mondial et européen. »

La stratégie 2017-2023 en faveur des personnes handicapées du Conseil de l’Europe reconnait le droit d’être protégé contre l’exploitation, la violence et l’abus comme étant des domaines de priorité et appelle à intégrer les droits des personnes handicapées dans les activités et les travaux des organes du Conseil, y compris la Convention d’Oviedo. Par conséquent, le projet de protocole additionnel  actuel ne reflète pas la Stratégie du fait qu’il ne tient pas compte des droits des personnes handicapées.

Enfin, pour ce qui est des conséquences, l’adoption du premier jet du protocole additionnel , au lieu d’aider, risquerait de créer deux voies législatives distinctes en matière de droits humains, causant davantage de confusion et risquant de compromettre les réformes déjà amorcées dans de nombreux pays.

Compte tenu des circonstances, nous sommes dans l’obligation de réitérer notre position exprimée dans la lettre commune du 14 novembre 2015, adressée au Comité de bioéthique et rédigée conjointement par le Forum européen des personnes handicapées, le Réseau européen des (anciens) usagers et survivants de la psychiatrie, Mental Health Europe, Autisme-Europe, l’Office européen du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, Mental Disability, le Centre de défense du handicap mental (MDAC) et le Centre sur la politique et la législation relatives aux personnes handicapées de l’Université nationale de Galway, et nous vous demandons instamment de retirer le projet de protocole.

Aussi, nous saisissons l’opportunité pour vous informer que nos organisations respectives ne participeront pas à la prochaine réunion du 24 mai 2018. Malgré notre participation à ces réunions, nos contributions ont été systématiquement ignorées. Nous déplorons également le manque de transparence du processus, étant donné que nous, la société civile, n’avons jamais approuvé aucun aspect de ce projet de protocole additionnel. Il est très préoccupant que les organisations de personnes handicapées ne soient pas consultées de manière significative dans ce processus, conformément à l’article 4.3 de la CNUDPH concernant « l’adoption de toute décision sur des questions relatives aux personnes handicapées».

Enfin, nous remarquons et déplorons profondément une baisse généralisée de l’engagement du Conseil de l’Europe à respecter, protéger et à promouvoir les droits des personnes handicapées, comme en témoigne la récente décision du Comité des ministres de suspendre tous les travaux et activités du Comité ad hoc d’experts sur les droits des personnes handicapées.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.

Yannis Vardakastanis, President

Ainsi que cette autre lettre.

Ce projet est déjà flou pour les experts, mais il devient incompréhensible pour les profanes.

Une brique dans le mur n'a jamais caché son aversion pour les centres psychiatriques et les pourparlers engagés sur la «désinstitutionnalisation », nous intéressent. Cependant il ne faudrait pas que ce projet laisse porte ouverte à d'autres tout aussi néfastes, et qu'il ne soit établi que pour pallier à une récession économique.

Ces deux voies ne nous offre hélas, en tant que parents d'autistes que peu de secours. Quoi qu'il en soi, la situation économique actuelle, les guerres et la tension internationale ne porte pas les États à se préoccuper des handicapés. Il devient de plus en plus urgent de se solidariser ! Au lieu de faire confiance bêtement aux psychiatres. Bientôt vous n'aurez plus aucun contrôle sur vos enfants autistes, il ne vous restera que vos yeux pour pleurer. Mais une chose est sûre, vous ne pourrez pas dire : je ne savais pas !